Pour les entreprises qui font appel à des sous-traitants : chaque sous-traitant dépose son attestation de vigilance URSSAF, son authenticité est vérifiée, une relance part avant les six mois, et vous gardez un dossier daté pour chaque contrat.
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Entreprise du bâtiment avec 18 sous-traitants réguliers. En mars, 4 attestations arrivent à six mois : les sous-traitants reçoivent une relance, 3 déposent la nouvelle attestation dans la semaine, et la quatrième apparaît en rouge avant la signature du prochain bon de commande.
Choisir une formuleQuand une entreprise confie à un sous-traitant un contrat d'au moins 5 000 euros hors taxes, elle doit obtenir de lui une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF, à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution. Le donneur d'ordre doit aussi s'assurer de l'authenticité de l'attestation. Le seuil s'apprécie aussi sur plusieurs contrats successifs avec le même sous-traitant. Les particuliers qui font travailler quelqu'un pour leurs besoins personnels ne sont pas concernés par ce service : il s'adresse aux entreprises qui sous-traitent une partie de leur activité, souvent de façon répétée, et qui doivent pouvoir montrer à tout moment qu'elles ont bien vérifié chacun de leurs sous-traitants.
Dans une entreprise qui travaille avec une dizaine ou quelques dizaines de sous-traitants, cette vérification se fait souvent par mail et dans un tableau : demander l'attestation, l'enregistrer, noter sa date, se souvenir de la redemander six mois plus tard. Les oublis arrivent au moment où le chantier ou la mission bat son plein, et le dossier est incomplet le jour où il faut le montrer.
Le service commence par la liste de vos sous-traitants, avec leur numéro SIRET et la personne à contacter. Chaque sous-traitant reçoit un lien pour déposer son attestation de vigilance en PDF ; il n'a pas besoin de créer de compte. Les attestations arrivent au même endroit, rangées par sous-traitant.
Chaque attestation déposée est contrôlée : le service vérifie son authenticité auprès de l'URSSAF à l'aide du code de sécurité qui figure sur le document, et note la date de délivrance. Une attestation qui ne correspond pas au sous-traitant, ou dont l'authenticité n'est pas confirmée, apparaît tout de suite en rouge.
Avant que l'attestation ait six mois, le sous-traitant reçoit une relance, puis une seconde s'il n'a pas répondu. Vous voyez d'un coup d'œil qui est à jour, qui a été relancé et qui ne l'est plus — avant de signer un nouveau contrat ou un nouveau bon de commande avec lui.
Le dossier de chaque sous-traitant garde l'historique : toutes les attestations, leurs dates de dépôt et de contrôle, les relances envoyées. Le jour où l'on vous demande comment vous avez exercé votre devoir de vigilance, vous exportez ce dossier au lieu de chercher dans les boîtes mail.
Le service est pensé pour les PME qui font appel à des sous-traitants : bâtiment, nettoyage, transport, sécurité, prestations informatiques. Il fonctionne dans le navigateur, sans installation, et plusieurs personnes de l'entreprise peuvent suivre les mêmes sous-traitants.
Le service collecte et contrôle les attestations et garde les dossiers ; il ne remplace ni l'URSSAF ni un conseil juridique, et le donneur d'ordre reste responsable de son obligation de vigilance.
Pour un contrat d'au moins 5 000 euros hors taxes, à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution.
Avec le code de sécurité qui figure sur l'attestation, auprès de l'URSSAF ; le service fait ce contrôle à chaque dépôt.
Non. Il dépose son attestation en PDF par le lien qu'il reçoit.
Non. Le service collecte et contrôle les attestations ; le donneur d'ordre reste responsable de son obligation.
Pas encore. Le service est en préparation et nous vérifions s'il est utile aux entreprises.